PROCHAINES ETAPES DU PSE (Au 09/11/2016)

L'ACCORD SUR LE PSE A ETE SIGNE LE 04/11/2016

A compter du moment où le dossier complet aura été déposé par la direction de Metso à la DIRECCTE, cette dernière disposera de 15 jours maximum pour valider ou invalider le PSE.

Les dernières pièces étant en cours d'acheminement, on peut raisonnablement estimer que fin novembre la décision de la DIRECCTE sera connue.

Si le projet est validé par la DIRECCTE, le déroulement ensuite se décomposera en 3 temps :

• dépôt des dossiers de départ volontaire jusqu'au 15 décembre dernier délai. Ces dossiers devront ensuite être validés par une commission de suivi. La mise en oeuvre des départs volontaires avec projet pourrait intervenir au plus tôt en janvier 2017.
• déclinaison des critères d'ordre de départ et reclassement interne des personnes concernées par les suppressions de poste.
• enfin une phase de licenciements ou rupture de contrat de travail. Le reclassement externe de ces personnes pourra se faire à partir du moment où elles auront accepté le congé de reclassement (par courrier signé avec RAR).

La rigidité de la procédure, ainsi que la commission de suivi qui comprendra des membres des OS, vous garantissent contre les traitements iniques et les licenciements "à la tête du client". Nombre de personnes qui ont fait partie de la vague de licenciements masqués entre 2014 et 2015 n'ont pas eu cette chance. Lors de la 3ème phase ce sont les critères d'ordre de départ, essentiellement sociaux, et négociés par vos élus, qui constitueront la règle à appliquer en cas de départage entre plusieurs personnes. L'intérêt du PSE - s'il y en a un - c'est ce respect-là : un certain ordre dans les départs, et un dédommagement financier pour licenciement impersonnel et non mérité.

L'Antenne Emploi qui doit intervenir sur le site à compter de la validation du projet par la DIRECCTE sera à même de répondre à toutes vos questions. En attendant et à défaut vous pouvez vous adresser directement à la direction de Metso, et au besoin vérifier auprès de vos élus que vous avez bien les bonnes informations et toutes les informations. Nous essaierons toujours de vous répondre dans la mesure de nos moyens et en tout cas avec l'assurance de défendre vos intérêts.

Encore une fois ce planning est dépendant de la validation de la DIRECCTE.

Catherine Lepeltier

Déléguée syndicale CFE-CGC pour Metso France

DOCUMENTS PRESENTES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18/10/2016

Voici les documents présentés à l'AG du mardi 18/10/2016


(Cliquez sur les liens)

1. Document Powerpoint : présentation générale des négociations 
2.  Les mesures sociales négociées
3.  Les indemnités de licenciement pour les non-cadres
4.  Les indemnités de licenciement pour les cadres

Si vous avez des questions techniques sur le contenu :

• Comment ça marche ?
• Ai-je droit à ceci et à cela ?
• Puis-je me porter volontaire ?

etc...., n'hésitez pas à vous adresser à la direction car le PSE est son projet. Sur le sujet elle en sait beaucoup plus que nous qui sommes des non-spécialistes.

Les OS sont arrivées au bout de tout ce qu'elles pouvaient obtenir sur ce PSE. Nous n'aurons pas plus. 
Par contre nous vous proposerons de vous faire participer plus activement à la suite de la vie de la société : 

• Ateliers (organisation du site, stratégie, amélioration continue)
• Comités de surveillance
• Développement des moyens de communication avec les OS

Ne vous laissez plus conduire : participez !
Nous vous ferons des suggestions.

Catherine Lepeltier

Déléguée syndicale pour Metso Mâcon

 

LES GRANDES DATES, LES ENJEUX

Tout d’abord un grand merci à toutes celles et tous ceux qui ont répondu présents à nos appel pour les actions de soutien devant les salles de réunions, vous avez été le 12ème joueur sur le terrain, un appui précieux et efficace pour nous donner du poids dans la balance le jour de la négociation. 

Liste des réunions passées et à venir :  

1. Les rapports d'experts

• 19 septembre : présentation du rapport d'experts CHSCT sur les risques que va générer le PSE
• 22 septembre : présentation du rapport d'experts sur les Orientations Stratégiques du groupe Metso
• 23 septembre : présentation du rapport d'experts sur le volet économique dans le cadre du PSE

2. Les avis des organes syndicaux

• 26 septembre : avis de vos représentants du CHSCT sur le PSE du point de vue des risques au travail.
• 29 septembre : avis des membres du CE sur les orientations stratégiques
• 30 septembre : avis des membres du CE sur le projet de PSE

3. La négociation :

• Les négociations sont ouvertes et les délais sont prolongés :
• 28 septembre toute la journée en présence des avocats à la préfecture de Mâcon.
• Le 5 Octobre à Paris au cabinet Flichy et Granger
• D'autres dates sont peut-être à venir

L'objectif des OS est de tenter de parvenir à accord qui soit le plus favorable possible aux salariés, avec un minimum de licenciements secs (voire aucun si possible), des conditions sociales et financières intéressantes.

Nous sommes bien armés pour cette négociation car la Direction a multiplié les erreurs, et vous nous avez bien soutenus !

En effet les 2 armes les plus efficaces pour lutter contre les PSE sont les armes juridiques, et la mobilisation des salariés. Vous ne sauriez imaginer à quel point ça compte ! Les pouvoirs publics sont attentifs et n'aiment pas les remous. Les directions non plus, bien qu'elles fassent parfois des PSE.....

• Nos objectifs (intersyndicale Metso) :

1) Obtenir des garanties de pérennité du site

2) Négocier les meilleures conditions possibles

• Les objectifs de la CFE-CGC :

La pérennité du site est la priorité n°1.

• D'abord parce qu'elle concerne le plus grand nombre c'est à dire ceux qui vont rester,
• ensuite parce qu'elle est plus difficile à obtenir,
• et enfin parce que le projet de PSE laisse à croire que la suite du PSE n'a pas été pensée (ou pire : pensée mais inavouable).

L'organisation post-PSE, le management post PSE, les objectifs post-PSE ne sont pas définis !!! Or le projet de PSE nous explique et nous détaille sur 80 pages toutes les difficultés économiques dans lesquelles nous devrons maintenant évoluer. Le projet détaille bien le cadre....... il ne détaille pas le comment.

Le comment est primordial pour la pérennité du site. Pour que la pérennité du site soit garantie :

• Le poste de DRH ne doit pas être supprimé
• Le poste de directeur de production non plus

Car la loi interdit de ré-embaucher immédiatement sur des postes supprimés au titre d'un licenciement économique. Et un site ne saurait fonctionner longtemps sans ces poste-clefs. Ces 2 exigences de la CFE-CGC ne sont qu'un début.

Le PSE aura vécu sous peu. Mais ceux qui vont rester, comment vont-ils travailler ? Si la Direction de Metso ne le définit pas nous devrons le définir ensemble.

Si la Direction de Metso le définit, nous devrons avoir un regard critique sur ce nouveau et énième projet d'organisation, de façon à ne pas subir de 2ème PSE et à ne pas marcher tranquillement vers la fermeture du site. "Nous" c'est à dire les salariés. Sinon qui d'autre ?

Je sais que cette perspective est difficile à croire : "Nous nous en sommes toujours sortis même en 2009. Nous nous en sortirons bien une fois de plus." Oui mais ce qui fût vrai longtemps n'est pas immuable et aucune entreprise n'est indéboulonnable : voyez Moulinex, Arcelor-Mital, Kodak, Alstom.

Ou encore "On aura toujours besoin de routes et de maisons". C'est vrai, mais rien n'indique que ce sera Metso qui vendra le matériel qui permet de les réaliser.

Soyons vigilants ensemble !

Durant le PSE mais aussi après.

Catherine Lepeltier,

déléguée syndicale CFE-CGC pour Metso France

QUI EST CONCERNE PAR LE PSE

TOUS LES BUSINESS SONT CONCERNES PAR LE PSE (la production, systèmes, services) parce que la pérennité du site est en danger. C'est ce que montrent les analyses des experts que nous ne pouvons contredire :

1. Le site de Mâcon est désorganisé (cloisonnement des services, fort individualisme, encore accentués par de nombreuses réorganisations successives pas toujours compréhensibles)
2. Aucune organisation cible n'est prévue après le PSE. Metso France, avant de réfléchir à l'organisation, a d’abord rédigé le PSE sur des considérations financières : il faut réduire le nombre de salariés puisque le chiffre d’affaires à fin T1/2016 était plus mauvais que les années passées. Sauf que : l’effectif a déjà chuté de plus de 60 personnes en 2015, et que le chiffre d’affaires du site est remonté depuis. On arrive presque à l'échéance du dépot de dossier à la DIRECCTE et l’organisation post-PSE n’est toujours pas définie !
3. Les effectifs de production sont en charge haute depuis de nombreux mois. Les effectifs de Systèmes sont également très chargés. La partie services aussi, surtout après les nombreux départs de personnel. Si ces 3 secteurs devaient enregistrer les commandes fermes qui sont actuellement dans les tuyaux, personne n’aurait de solution pour s’adapter à la charge. Nous serions obligé de travailler en mode dégradé avec au bout un résultat dégradé. Et ceci  AVANT LE PSE. Qu'en sera t'il APRES ?
4. La stratégie :
• La stratégie est décidée à haut niveau dans les Business de Metso. Elle n’est ensuite jamais déclinée/assortie d’une feuille de route détaillant les moyens à mettre en œuvre, sa mise en place par site et les impacts sur l’organisation, l’activité, les marges etc…..
• Il n’y a pas non plus de suivi ni d’analyse depuis la mise en place de la stratégie en 2014 : les objectifs sont-ils atteints ? Si non pourquoi ? Quelles actions correctives ?
• Il n’est pas non plus fait de démonstration que les objectifs non atteints jusqu’ici le seront à un horizon déterminé. «Ce qui n’est pas planifié ne sera jamais fait » : ce principe se vérifie tout à fait chez Metso.
• Nous venons de voir que ce qui est sous la stratégie n’est pas défini. Mais la stratégie elle-même n’est pas claire. Il y en a plusieurs et elles sont.....

Puis il faut « centraliser les opérations décisionnelles et stratégiques (achats, BE, services financiers centralisés et bientôt RH et direction de production centralisés) pour ne conserver que l’opérationnel sur les sites et pourtant les pilotes de ces opérations stratégiques ne mettent jamais les pieds dans les sites opérationnels »


La conclusion sur la stratégie est que :
Metso group applique des recettes toutes faites qui ont fait leurs preuves notamment dans l’industrie automobile :

• lean manufacturing,
• zero asset (désinvestissement),
• des « usines tournevis » (uniquement de montage) partout dans le monde en sous-traitant toute la partie transformation des pièces (ici usinage, soudage) et en centralisant au siège les fonctions stratégiques (RH, achats, finance),
• une gamme de fabrication low-cost et une haut de gamme etc…..

Ce que Metso appelle "stratégie" est un empilage d'effets d’annonce empruntés à d'autres groupes pour qui ces recettes ont marché, afin de satisfaire les actionnaires. Ces prises de décision se font à l’emporte-pièce, sans étude, sans vérification que ce modèle industriel soit adapté à une entreprise comme Metso et aux clients de Metso. 

En conclusion il est évident que le management du groupe ne sait pas où il va. Il produit régulièrement ces effets d'annonce à l'attention des actionnaires ce qui donne lieu à des stratégies non pensées, empruntées à d'autres et donc évidemment mal définies.

Le management du site ne sait pas où il va non plus, puisqu'il déploie toute son énergie à se conformer au mieux à ces directives contradictoires afin de ne pas froisser la direction du groupe tout en continuant à fonctionner tout de même, ce qui n'est pas simple.

D’où l’absence d’organisation cohérente au niveau monde.

D’où les réorganisations nombreuses et successives.


D'où une déclinaison copier-coller sur le site de Mâcon d'une organisation matricielle mondiale complexe qui ne fonctionne pas sur le terrain. D'où sur Metso Mâcon le flottement des structures et des orientations, le développement des stratégies individuelles, les comportements de fuite et les rasages de mur.

Pensez-vous qu’après le PSE nous repartirons du bon pied ? Qu’est-ce qui fera que nous arriverons à construire demain une base de travail solide que nous n’avons pas réussi à construire jusqu'ici ?

Croyez-vous que "nous arriverons bien toujours à nous en sortir" avec les mêmes méthodes mais en étant moins nombreux ?


Pensez-vous que Systèmes et Services ne vont pas bientôt pâtir à leur tour de cette perpétuelle course à l'échalotte  ? Et notamment comment vont-ils s'en sortir lorsque la production aura des indicateurs catastrophiques  et ne pourra plus honorer ses commandes par manque de personnels et d'organisation ?


Pensez-vous que l’organisation d’une entreprise ne compte pour rien dans sa réussite ? Les commandes entrent-elles quelle que soit la qualité du service ?


Enfin, qui en l'absence de la direction du groupe et de la direction du site va réagir et agir pour redresser cette chute du niveau, cette fuite des savoirs, cette absence de plan d'action constructif ? Les syndicats ? Les individus ? Les experts ? Qui arrêtera cette spirale ? Un leader. Lequel ? Où ? Ne suffirait-il pas que nous commencions par dire tous unanimement "STOP à la casse" ?

Catherine Lepeltier

Déléguée CFE-CGC pour Metso France

HEURES SUPPLEMENTAIRES EN PRODUCTION ? LES ORGANISATIONS SYNDICALES PROPOSENT UNE SOLUTION

Début septembre 2016 le directeur de production, pressé par la charge de travail, demande aux ouvriers de Metso Mâcon de faire des heures supplémentaires alors que nous sommes en pleine réduction de personnel (en plein PSE) ! Les ouvriers demandent alors que ces heures soient au minimum payées comme des heures supplémentaires et non passées dans l'accord de modulation. Car certaines de ces personnes se savent sur la liste des licenciements. Mettez-vous à leur place : comment accepter de travailler plus pour le même prix pour ensuite être licencié ???

Cette incohérence est hélas la preuve que le PSE tel qu'il est prévu n'a pas lieu d'être.

Les 3 organisations syndicales sont intervenues à l'appui de leurs demandes en ce mardi 13 Septembre. Voici cette proposition sous forme de copie du texte envoyé à la direction.


COURRIER A LA DIRECTION :
"Mesdames, Messieurs,

Cette proposition écrite fait suite à la réunion qui s'est tenue cet après-midi dans l'atelier ; elle résume par écrit les propositions déjà faites oralement.

La direction de la production a demandé à ses effectifs d'effectuer des heures supplémentaires pour récupérer un certain retard et honorer les commandes des clients.

Cette demande de la Direction est la triste démonstration que le projet de PSE, justifié en partie sur une baisse de notre activité , est inadapté à la situation de notre entreprise et que la méthode de calcul utilisée par la Direction pour définir le nombre de postes supprimés est totalement fantaisiste au regard de la réalité de nos ateliers. Néanmoins, dans un soucis de cohérence, les OS acceptent l'idée que les salariés fassent ces heures supplémentaires mais à la stricte condition que, dans l'ordre de priorité :

- les postes qui sont globalement en charge haute depuis de nombreux mois et à qui la direction demande à présent d'effectuer des heures supplémentaires, soient sortis immédiatement du PSE

- les heures supplémentaires correspondantes soient rémunérées au titre d'heures supplémentaires tel que défini dans la convention collective

- les 3 jours de congés qui furent imposés en février à tous les ateliers soient recrédités.

Ces demandes devront faire l'objet d'un engagement signé par la direction. 

 En raison de l'urgence de la charge de travail les OS attendent une réponse au plus tard ce jeudi 15/09/2016 à 18h.

Nous précisons que cette demande des OS est un préalable à la négociation du PSE, il ne s'agit pas d'une première négociation mais de trouver une solution au problème urgent de la charge de travail, de démontrer la volonté sincère de la direction de rouvrir les négociations et de faire un premier pas dans le sens de la pérennité du site.

Dans l'attente de votre réponse.
Les délégués syndicaux de Metso Mâcon."

Catherine Lepeltier

Déléguée syndicales CFE-CGC pour Metso France

PROPOSITION DE PROJETS ALTERNATIFS

- Compléter les activités existantes du site (réintégration de gammes, développement de produits ou services complémentaires)

- Envisager de changer d'activité (vos idées ?)

- Se réorganiser, par exemple construire un vrai comité de direction pour le site chapeautant les 3 business lines et donnant de la cohérence au projet site

Les projets alternatifs proposés peuvent être validés par les experts et notamment par l'expert économique du CE.

Sachez que l'état français, que nous avons sollicité, est prêt à financer tout projet alternatif permettant d'assurer la pérennité du site. C'est une aide précieuse que tout le monde n'obtient pas !

Catherine Lepeltier

Déléguée syndicale CFE-CGC

Pour Metso France

 

LES SOUS-SOUS DANS LA PO-POCHE

Le motif économique du PSE n'est pas avéré, pas validé : nous sommes toujours dans l'attente du rapport d'expert qui doit statuer sur ce point et nous permettre de passer ou non à l'étape suivante : la contre-proposition (si l'on n'est pas d'accord avec ce PSE) ou la négociation (si ce que l'on souhaite c'est se contenter de bouger les curseurs à l'intérieur d'un projet existant). 
Mais puisque beaucoup de personnes posent des questions sur "l'après" et souhaitent anticiper ce qu'il va se passer, sautons une étape et parlons de "l'après". 

En admettant que le motif ait été validé et que nous choisissions la négociation (et non la contre-proposition) que pouvons-nous négocier ? Comment vont se dérouler les départs, quelles seront les aides, les accompagnements pour les personnes qui ont déjà un projet de départ ou qui sont décidées à en former un puisque "le moment est propice" ?
Pour bien mesurer "l'aubaine" que représente le PSE il convient de savoir que :

• Le souhait de la direction est de supprimer des emplois et donc des frais, pas de faire des cadeaux de départs aux salariés. Des "cadeaux de départ" il y en a déjà eu : ils ont été donnés lors de la période d'encouragement aux départs. Nous sommes maintenant à l'étape suivante.
• Nous sommes en période de PSE. Les mesures d'accompagnement du PSE vont s'appliquer aux postes que la direction souhaite supprimer, pas à toutes les personnes, pas à tous les départs. Par conséquent ceux qui souhaitent en partant bénéficier d'aides n'y auront droit que s'ils se trouvent dans le cadre de ces postes supprimés.
• Une fois sorti du congé de reclassement (ou si vous n'avez pas accepté ce congé de reclassement), la période de carence des ASSEDICS, d'un maximum de 75 jours de salaire, viendra entamer les émoluments légaux de départ. Faites le calcul de ce que veut dire "un départ avantageux" ou bien négocié. La barre est haute ! 
• Pour faire une négociation bien menée : diminuer le nombre de départs, négocier le maximum d'avantages en monnaie sonnante et trébuchante et en mesures d'accompagnement, il faut convaincre la direction qu'il est dans son intérêt d'accéder à nos demandes. Comment fait-on cela ? Je vais vous dire la vérité : seul le rapport de force peut y parvenir. Cela ne signifie pas brûler des pneus devant le portail d'entrée mais simplement porter un regard critique sur ce PSE, construire ensemble des propositions alternatives et les présenter en les ayant fait valider par les experts au préalable, ne pas attendre impatiemment que le PSE passe en croyant naïvement qu'il n'y en aura pas d'autres. Nous devons tous exiger un avenir pour le site de Mâcon. Et cela il faut le vouloir tous ensemble. Si cette voix alternative ne se fait pas entendre, il n'y aura pas de négociation avantageuse, c'est à dire pas d'effet d'aubaine, seulement les mesures prévues par la direction et en plus le risque de la répétition d'une recette qui aura marché.

• Enfin lorsque le 2ème PSE arrivera, ce qui est très probable, il sera difficile d'exiger des mesures d'accompagnement plus conséquentes que lors du 1er PSE alors que nous aurons été fragilisés à la fois par ce 1er PSE et par le contexte économique.  

Il me reste à ajouter que les avocats de la direction sont le cabinet Flichy et Grangé avenue d'Iéna à Paris, près de l'Arc de Triomphe. Nous les avons rencontrés. Ils font partie des cabinets patronaux les plus prisés en France sur le sujet des PSE et n’ont pas la réputation de faire des cadeaux aux salariés.  Ils ont rédigé le livre 1 et le livre 2. Il ne faut pas douter que les objectifs soient déjà fixés.

Catherine Lepeltier

Déléguée syndicale CFE-CGC 

Pour Metso France

 

PROBLÉMATIQUES INDIVIDUELLES VS PROBLÉMATIQUES COLLECTIVES

Nous subissons aujourd'hui des pressions dont vous entendez les lointains échos.

La direction continue de vouloir mettre en place les mesures du PSE avant que les experts aient remis leurs rapports (volet économique, rapport CHSCT sur les conséquences sociales).
Pourquoi résister ? Quels sont les enjeux d'aller vite ou d'aller lentement ?

Tout d'abord la loi de 2013 a enfermé la procédure des PSE dans un délai préfixe. Quel que soit le contenu du PSE, les délais légaux sont les mêmes partout et ils sont courts. Cette même loi permet aussi de raccourcir encore ces délais et de négocier tout de suite sans savoir si le motif économique est validé. Elle permet aussi de mettre en place toutes les mesures de reclassement tout de suite sans savoir si le motif économique est validé. En bref, la loi permet et encourage à ce que les PSE se déroulent dans la précipitation et en sautant les étapes.
Heureusement elle permet aussi si on le souhaite de ne pas les sauter et d'analyser la pertinence du motif économique qui justifie l'existence du PSE ou non. C'est pourquoi nous attendons les rapports d'experts avant de nous jeter tête première dans la négociation par exemple, et c'est aussi pourquoi nous avons refusé la mise en place d'une cellule de reclassement par anticipation.

• "TO LEAVE OR NOT TO LEAVE"

Toute personne désireuse de partir aujourd'hui peut demander à négocier son départ avec la direction. Ce ne sera pas dans le cadre du PSE puisqu'il est trop tôt pour cela et que la direction n'est pas d'accord pour appliquer individuellement les mesures d'aides aux départs. Elle pousse par contre très fort pour appliquer collectivement les mesures du PSE c'est à dire qu'elle souhaite bien-sûr démarrer le PSE avant l'heure, avant que le motif économique n'ait été validé, avant la négociation, avant tout. Ce qui vous priverait, vous salariés, des avantages que l'on pourrait retirer d'une négociation loyale et non biaisée au niveau collectif, voire d'une négociation tout court. Si le PSE démarre avant l'heure, il n'y aura non seulement pas de négociation mais le rapport d'expert sera inutile, l'intervention de l'avocat du CE aussi et la direction pilotera de fait seule ce PSE qu'elle a elle-même défini.
Soyez conscients que dans un PSE les intérêts des salariés divergent des intérêts de la direction. Ils sont opposés. Ce n'est pas une volonté, c'est un fait.

Que peut négocier une personne ayant un projet dès maintenant (un nouveau CDI ailleurs) et rencontrant la direction pour négocier son départ ?
Comme cette personne n'entrera pas dans le cadre du PSE, elle arrivera à négocier ce que la direction voudra bien lui accorder. Or l'intérêt de la direction est d'utiliser ces cas individuels afin de déployer le PSE avant l'heure. La direction ne manquera donc pas de faire miroiter à celui qui veut partir "tout ce qu'il perd" à ne pas être dans le cadre du PSE avec toutes ses aides et ses avantages etc..... par la faute des syndicats "qui bloquent la situation". Or nous venons de le dire si nous entrons de suite dans le déroulement du PSE il n'y aura pas de véritable négociation. C'est le serpent qui se mord la queue.

• PROCÉDURE COLLECTIVE 

   Pourquoi les syndicats "bloquent-ils la situation" ?
Les syndicats ne bloquent rien, ils se contentent d'exiger que les étapes du PSE se passent dans l'ordre :

1. Consultation du CE sur la stratégie de Metso et l’avenir du site
2. Rapport d'expert sur le projet de licenciement
3. Négociation ou proposition alternative au PSE
4. Reclassements et déroulement du PSE tel que négocié (si le PSE n'est pas invalidé par la DIRECCTE, car sinon le PSE pour la direction est à refaire).

Les syndicats ne bloquent bien-sûr pas les négociations individuelles ni les mobilités. Ils ne bloquent même pas le PSE.
S'il y a blocage il vient de la direction ou en tout cas du discours qu'elle tient : blocage des négociations individuelles ainsi que des remplacements de ces mêmes départs individuels ; la direction exige que les syndicats les valident comme s'il s'agissait dans tous les cas de reclassements anticipé. 
L'objectif de la direction est de déployer le PSE avant l'heure, l'objectif de vos élus est de défendre au mieux les intérêts des salariés avec dans l'ordre :

1. une diminution du nombre des licenciements, voire zéro licenciement 
2. Des garanties solides sur l’avenir de notre site et de nos emplois
3. la négociation des critères d'ordre de départs pour aller vers plus de justice sociale
4. la négociation des meilleures mesures d'accompagnement possibles.

Ces exigences qui sont les nôtres de respect de l'ordre chronologique et de défense de vos intérêts gêne la direction car elles empêchent un déroulement du PSE exactement comme la direction l'avait prévu. La direction est gênée dans ses prévisions, nous sommes soucieux de nos emplois et de notre avenir. Voyez vous la différence ?

En conclusion, vous ne verrez jamais la CFE-CGC faire primer les intérêts individuels (de ceux qui partent) sur les intérêts collectifs (de ceux qui restent et feront vivre le site) surtout lorsque ceux-ci s'opposent comme nous venons d'en faire la démonstration. Dans le cas particulier du PSE, la négociation collective aura toujours la priorité sur la négociation individuelle dans l'intérêt du plus grand nombre.

Catherine Lepeltier

Déléguée syndicale CFE-CGC 

Pour Metso France

RECLASSEMENT OU MOBILITÉ

Il y a plusieurs démissions en cours chez Metso France actuellement : 5 à notre connaissance. 
 

• La direction souhaite procéder dès à présent à des « reclassements ». De quoi parlons-nous ?

 

Les reclassements sont une obligation de l’employeur dans le cadre d’un PSE à partir du moment où celui-ci est validé soit par un accord du CE soit par une homologation de la DIRECCTE. Lorsqu’un PSE a été validé ou homologué l’employeur a l’obligation légale de mettre tout en œuvre pour reclasser en interne les salariés dont le poste est supprimé (éventuellement par le biais de formations) ou en dernier recours pour les reclasser en externe (c’est le travail de la cellule de reclassement, c’est d’ailleurs pourquoi celle-ci est généralement mise en place après validation ou homologation du PSE et non avant).

Comme le PSE n’est ni validé ni homologué, nous ne sommes pas dans le cas de reclassements. Nous ne pouvons pas l’être, puisque l’intégralité du contenu du projet de PSE est sujet à modification voire annulation (cela s’est déjà vu).

• Dans quel cas sommes-nous donc ?

Nous sommes dans le cas de mobilités internes. Cela fait partie de la vie normale de l’entreprise : des personnes démissionnent, elles doivent être remplacées.

• Peut-on opérer des reclassements avant la validation ou l'homologation d'un PSE ?

Oui. Il suffit pour cela que le CE se montre très coopératif avec la direction et donne son aval à la majorité de ses membres. Cela équivaudrait à dérouler le PSE avant qu'il ait été validé ou homologué, c'est à dire le plus vite et le plus sûrement possible. La direction Metso tient à mettre en place des « reclassements » avant que l'heure n'ait sonné afin que le PSE se déroule comme elle l'a prévu, vos élus eux n'y souscrivent pas car ils pensent pouvoir au minimum modifier drastiquement le projet de PSE tel qu'il existe aujourd'hui.

• Que faire alors par rapport aux démissions en cours ?

Légalement, la direction n'a pas besoin de la validation des membres du CE pour opérer des glissements interne, c'est à dire remplacer des postes vacants suite à des démissions. Elle doit simplement procéder comme d'habitude : publication de postes de mobilité interne, entretiens, et en cas d'accord nouveaux contrats de travail.

• Pourquoi alors la direction insiste t'elle pour que les membres du CE statuent sur les « reclassements » ?

La direction, bien qu'elle n'ait pas l'obligation de faire valider les mobilités par les élus, tient à forcer les syndicats à se prononcer sur chaque démission/mobilité afin de les rendre aux yeux de tous responsables de choix impactant les salariés. Il s'agit là de chantage. L'objectif est double : rendre les élus responsables de choix qu'elle a elle-même initiés, et saper le moral des salariés qui ne trempent pas quotidiennement dans les procédures de gestion des ressources humaines et ne savent pas s'ils sont ou non dans le cas d'un reclassement ou d'une mobilité, dans le cœur du déroulement d'un PSE ou seulement dans ses prémices.

A ce propos : ce ne sont pas des « reclassements » mais bien des mobilités internes. Le terme de « reclassement » est utilisé de façon abusive. Il fait également croire que le PSE tel qu'écrit est inéluctable et que les syndicats n'y peuvent rien ce qui est faux.

• Que faut-il faire alors ?

Je vous renvoie à l'article « Le PSE dans quel ordre ? » qui vous indique les prochaines étapes.

Catherine Lepeltier,
 

Déléguée syndicale CFE-CGC 
 

pour Metso France

LE PSE, DANS QUEL ORDRE ?

Un employeur ne peut licencier ses salariés à sa guise. Il doit entrer dans le cadre de la loi. Lorsqu'un employeur choisit de licencier pour motif économique, il a l’obligation légale de :

• démontrer que le motif économique est avéré

• mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles d'éviter un licenciement économique, et donc proposer des solutions de reclassement aux salariés dont les postes seraient supprimés, ces propositions sont au niveau du groupe et non limité à un seul site

• définir les critères d'ordre des départs (âge, charge de famille, ancienneté, qualités professionnelles

• prévoir que le contenu du PSE soit proportionnel aux moyens du groupe : nouvel article L. 1233-57-3

• démontrer que la nouvelle organisation post-PSE est viable

Ce projet de licenciement collectif avec ses modalités est présenté aux membres élus du CE pour qu’ils rendent un avis motivé (L2323-15) après avoir pu faire valoir ses suggestions.

En 2013 certaines règles de procédure ont été modifiées au profit des entreprises et au détriment des salariés :

• Les délais de la procédure sont raccourcis et fixes. Avant ils étaient dépendants de l’avis rendu par le CE donc variables. Depuis 2013 peu importe l’avis rendu, les délais sont fixes et très courts. Seuls un refus d’homologation par l’administration du travail (DIRECCTE) ou une négociation peut permettre de décaler les délais. Or la direction n’a aucun intérêt à décaler les délais sauf si ce décalage va dans le sens de ses objectifs càd l’assurance que le PSE soit déployé.

• Si le CE ne rend pas d’avis cela ne décale pas le dépôt de dossier à la DIRECCTE pour validation.

• Les pouvoirs de la DIRECCTE ont été renforcés Puisque celle-ci a autorité pour valider le respect de la procédure (et notamment que le CE a bien reçu toutes les informations pour statuer , que les mesures sont proportionnelles aux moyens du groupe etc….).

• Depuis la loi de 2013, l’employeur est autorisé à provoquer des négociations avant de discuter devant le C.E du projet et donc de sa justification économique. C’est l’option qu’a choisie Metso. Or l’analyse de la validité du motif économique est essentielle pour les OS car elle conditionne l’avenir de cette procédure et le sort des salariés concernés.

Il appartient donc aux organisations syndicales avant de négocier de vérifier si le PSE est justifié sur le plan économique, si il répond de façon adéquate à la situation, s’il est de qualité et si la nouvelle organisation proposée sera viable et durable. Aucune autorité extérieure ne prendra cette responsabilité.

De toutes ces obligations il ressort que :

• Tout ce qui est inscrit dans le projet de PSE peut être appelé à changer : le nombre de personnes, le calendrier, les critères d’ordre de départ, les mesures d’accompagnement…. tout puisque c’est un projet et qu’il n’est pas validé.

• Selon la CFE-CGC, il est contraire à l’intérêt collectif des salariés d’entrer dans la négociation du contenu du PSE avant d’avoir vérifié si le motif économique est avéré. La Direction tente d’inverser cette logique pour accélérer la procédure et atteindre son objectif : licencier le nombre de personnes prévues dans son plan.

Ce plan révèle l’opposition fondamentale entre les intérêts de la direction et ceux des salariés. Les salariés souhaiteraient pérenniser les emplois le site de Mâcon d’une manière ou d’une autre alors que la direction n’a pas souhaité communiquer ses intentions au-delà du projet de PSE malgré :

1. l’obligation légale de soumettre à avis du CE tous les ans les orientations stratégiques de l’entreprise,
2. l’obligation d’expliquer la réorganisation post-PSE dans le livre 2,
3. nos relances répétées lors des CE normaux et extraordinaires. Cette carence d’information est très inquiétante pour nos emplois.

Les prochaines étapes :

• Attendre le rapport des experts : économique et CHSCT. Ce sont ces dossiers qui vont nous donner les armes dont nous avons besoin pour négocier dans un rapport qui est forcément un rapport de force et non une collaboration qui se ferait au détriment des salariés.  

• Construire un projet alternatif en lieu et place du PSE qui ne propose aucun avenir pour le site de Mâcon (pas d’organisation proposée dans le livre 2). La direction groupe et la direction locale n’ont pas élaboré de projet d’organisation pour un avenir même à court terme. C’est donc à nous d’y réfléchir , de le construire et de le faire valider par les experts avant de le mettre en débat. Si nous ne le faisons pas, l’option de la direction apparaitra comme la seule applicable . Et nous avons peu de temps……

• Selon le contenu des rapports des experts viendra le temps de la négociation du PSE et notamment le nombre de postes supprimés : notre objectif est de pérenniser les emplois sur le site de Mâcon. La teneur et le contenu de la négociation découleront directement du projet d’organisation que nous aurons construit ensemble, élus Metso et salariés, et que nous devrons défendre bec et ongles avec l’aide des experts, de notre avocat et surtout …….de tous les salariés de METSO désireux de ne pas accepter ce funeste projet comme une fatalité.

Catherine Lepeltier

Déléguée syndicale CFE-CGC

Pour Metso France