RECLASSEMENT OU MOBILITÉ

Il y a plusieurs démissions en cours chez Metso France actuellement : 5 à notre connaissance. 
 

• La direction souhaite procéder dès à présent à des « reclassements ». De quoi parlons-nous ?

 

Les reclassements sont une obligation de l’employeur dans le cadre d’un PSE à partir du moment où celui-ci est validé soit par un accord du CE soit par une homologation de la DIRECCTE. Lorsqu’un PSE a été validé ou homologué l’employeur a l’obligation légale de mettre tout en œuvre pour reclasser en interne les salariés dont le poste est supprimé (éventuellement par le biais de formations) ou en dernier recours pour les reclasser en externe (c’est le travail de la cellule de reclassement, c’est d’ailleurs pourquoi celle-ci est généralement mise en place après validation ou homologation du PSE et non avant).

Comme le PSE n’est ni validé ni homologué, nous ne sommes pas dans le cas de reclassements. Nous ne pouvons pas l’être, puisque l’intégralité du contenu du projet de PSE est sujet à modification voire annulation (cela s’est déjà vu).

• Dans quel cas sommes-nous donc ?

Nous sommes dans le cas de mobilités internes. Cela fait partie de la vie normale de l’entreprise : des personnes démissionnent, elles doivent être remplacées.

• Peut-on opérer des reclassements avant la validation ou l'homologation d'un PSE ?

Oui. Il suffit pour cela que le CE se montre très coopératif avec la direction et donne son aval à la majorité de ses membres. Cela équivaudrait à dérouler le PSE avant qu'il ait été validé ou homologué, c'est à dire le plus vite et le plus sûrement possible. La direction Metso tient à mettre en place des « reclassements » avant que l'heure n'ait sonné afin que le PSE se déroule comme elle l'a prévu, vos élus eux n'y souscrivent pas car ils pensent pouvoir au minimum modifier drastiquement le projet de PSE tel qu'il existe aujourd'hui.

• Que faire alors par rapport aux démissions en cours ?

Légalement, la direction n'a pas besoin de la validation des membres du CE pour opérer des glissements interne, c'est à dire remplacer des postes vacants suite à des démissions. Elle doit simplement procéder comme d'habitude : publication de postes de mobilité interne, entretiens, et en cas d'accord nouveaux contrats de travail.

• Pourquoi alors la direction insiste t'elle pour que les membres du CE statuent sur les « reclassements » ?

La direction, bien qu'elle n'ait pas l'obligation de faire valider les mobilités par les élus, tient à forcer les syndicats à se prononcer sur chaque démission/mobilité afin de les rendre aux yeux de tous responsables de choix impactant les salariés. Il s'agit là de chantage. L'objectif est double : rendre les élus responsables de choix qu'elle a elle-même initiés, et saper le moral des salariés qui ne trempent pas quotidiennement dans les procédures de gestion des ressources humaines et ne savent pas s'ils sont ou non dans le cas d'un reclassement ou d'une mobilité, dans le cœur du déroulement d'un PSE ou seulement dans ses prémices.

A ce propos : ce ne sont pas des « reclassements » mais bien des mobilités internes. Le terme de « reclassement » est utilisé de façon abusive. Il fait également croire que le PSE tel qu'écrit est inéluctable et que les syndicats n'y peuvent rien ce qui est faux.

• Que faut-il faire alors ?

Je vous renvoie à l'article « Le PSE dans quel ordre ? » qui vous indique les prochaines étapes.

Catherine Lepeltier,
 

Déléguée syndicale CFE-CGC 
 

pour Metso France