L'ACCORD SUR LE PSE A ETE SIGNE LE 04/11/2016
A compter du moment où le dossier complet aura été déposé par la direction de Metso à la DIRECCTE, cette dernière disposera de 15 jours maximum pour valider ou invalider le PSE.
Les dernières pièces étant en cours d'acheminement, on peut raisonnablement estimer que fin novembre la décision de la DIRECCTE sera connue.
Si le projet est validé par la DIRECCTE, le déroulement ensuite se décomposera en 3 temps :
- dépôt des dossiers de départ volontaire jusqu'au 15 décembre dernier délai. Ces dossiers devront ensuite être validés par une commission de suivi. La mise en oeuvre des départs volontaires avec projet pourrait intervenir au plus tôt en janvier 2017.
- déclinaison des critères d'ordre de départ et reclassement interne des personnes concernées par les suppressions de poste.
- enfin une phase de licenciements ou rupture de contrat de travail. Le reclassement externe de ces personnes pourra se faire à partir du moment où elles auront accepté le congé de reclassement (par courrier signé avec RAR).
La rigidité de la procédure, ainsi que la commission de suivi qui comprendra des membres des OS, vous garantissent contre les traitements iniques et les licenciements "à la tête du client". Nombre de personnes qui ont fait partie de la vague de licenciements masqués entre 2014 et 2015 n'ont pas eu cette chance. Lors de la 3ème phase ce sont les critères d'ordre de départ, essentiellement sociaux, et négociés par vos élus, qui constitueront la règle à appliquer en cas de départage entre plusieurs personnes. L'intérêt du PSE - s'il y en a un - c'est ce respect-là : un certain ordre dans les départs, et un dédommagement financier pour licenciement impersonnel et non mérité.
L'Antenne Emploi qui doit intervenir sur le site à compter de la validation du projet par la DIRECCTE sera à même de répondre à toutes vos questions. En attendant et à défaut vous pouvez vous adresser directement à la direction de Metso, et au besoin vérifier auprès de vos élus que vous avez bien les bonnes informations et toutes les informations. Nous essaierons toujours de vous répondre dans la mesure de nos moyens et en tout cas avec l'assurance de défendre vos intérêts.
Encore une fois ce planning est dépendant de la validation de la DIRECCTE.
Catherine Lepeltier
Déléguée syndicale CFE-CGC pour Metso France
