PROPOSITION DE PROJETS ALTERNATIFS

- Compléter les activités existantes du site (réintégration de gammes, développement de produits ou services complémentaires)

- Envisager de changer d'activité (vos idées ?)

- Se réorganiser, par exemple construire un vrai comité de direction pour le site chapeautant les 3 business lines et donnant de la cohérence au projet site

Les projets alternatifs proposés peuvent être validés par les experts et notamment par l'expert économique du CE.

Sachez que l'état français, que nous avons sollicité, est prêt à financer tout projet alternatif permettant d'assurer la pérennité du site. C'est une aide précieuse que tout le monde n'obtient pas !

Catherine Lepeltier

Déléguée syndicale CFE-CGC

Pour Metso France

 

LES SOUS-SOUS DANS LA PO-POCHE

Le motif économique du PSE n'est pas avéré, pas validé : nous sommes toujours dans l'attente du rapport d'expert qui doit statuer sur ce point et nous permettre de passer ou non à l'étape suivante : la contre-proposition (si l'on n'est pas d'accord avec ce PSE) ou la négociation (si ce que l'on souhaite c'est se contenter de bouger les curseurs à l'intérieur d'un projet existant). 
Mais puisque beaucoup de personnes posent des questions sur "l'après" et souhaitent anticiper ce qu'il va se passer, sautons une étape et parlons de "l'après". 

En admettant que le motif ait été validé et que nous choisissions la négociation (et non la contre-proposition) que pouvons-nous négocier ? Comment vont se dérouler les départs, quelles seront les aides, les accompagnements pour les personnes qui ont déjà un projet de départ ou qui sont décidées à en former un puisque "le moment est propice" ?
Pour bien mesurer "l'aubaine" que représente le PSE il convient de savoir que :

• Le souhait de la direction est de supprimer des emplois et donc des frais, pas de faire des cadeaux de départs aux salariés. Des "cadeaux de départ" il y en a déjà eu : ils ont été donnés lors de la période d'encouragement aux départs. Nous sommes maintenant à l'étape suivante.
• Nous sommes en période de PSE. Les mesures d'accompagnement du PSE vont s'appliquer aux postes que la direction souhaite supprimer, pas à toutes les personnes, pas à tous les départs. Par conséquent ceux qui souhaitent en partant bénéficier d'aides n'y auront droit que s'ils se trouvent dans le cadre de ces postes supprimés.
• Une fois sorti du congé de reclassement (ou si vous n'avez pas accepté ce congé de reclassement), la période de carence des ASSEDICS, d'un maximum de 75 jours de salaire, viendra entamer les émoluments légaux de départ. Faites le calcul de ce que veut dire "un départ avantageux" ou bien négocié. La barre est haute ! 
• Pour faire une négociation bien menée : diminuer le nombre de départs, négocier le maximum d'avantages en monnaie sonnante et trébuchante et en mesures d'accompagnement, il faut convaincre la direction qu'il est dans son intérêt d'accéder à nos demandes. Comment fait-on cela ? Je vais vous dire la vérité : seul le rapport de force peut y parvenir. Cela ne signifie pas brûler des pneus devant le portail d'entrée mais simplement porter un regard critique sur ce PSE, construire ensemble des propositions alternatives et les présenter en les ayant fait valider par les experts au préalable, ne pas attendre impatiemment que le PSE passe en croyant naïvement qu'il n'y en aura pas d'autres. Nous devons tous exiger un avenir pour le site de Mâcon. Et cela il faut le vouloir tous ensemble. Si cette voix alternative ne se fait pas entendre, il n'y aura pas de négociation avantageuse, c'est à dire pas d'effet d'aubaine, seulement les mesures prévues par la direction et en plus le risque de la répétition d'une recette qui aura marché.

• Enfin lorsque le 2ème PSE arrivera, ce qui est très probable, il sera difficile d'exiger des mesures d'accompagnement plus conséquentes que lors du 1er PSE alors que nous aurons été fragilisés à la fois par ce 1er PSE et par le contexte économique.  

Il me reste à ajouter que les avocats de la direction sont le cabinet Flichy et Grangé avenue d'Iéna à Paris, près de l'Arc de Triomphe. Nous les avons rencontrés. Ils font partie des cabinets patronaux les plus prisés en France sur le sujet des PSE et n’ont pas la réputation de faire des cadeaux aux salariés.  Ils ont rédigé le livre 1 et le livre 2. Il ne faut pas douter que les objectifs soient déjà fixés.

Catherine Lepeltier

Déléguée syndicale CFE-CGC 

Pour Metso France

 

PROBLÉMATIQUES INDIVIDUELLES VS PROBLÉMATIQUES COLLECTIVES

Nous subissons aujourd'hui des pressions dont vous entendez les lointains échos.

La direction continue de vouloir mettre en place les mesures du PSE avant que les experts aient remis leurs rapports (volet économique, rapport CHSCT sur les conséquences sociales).
Pourquoi résister ? Quels sont les enjeux d'aller vite ou d'aller lentement ?

Tout d'abord la loi de 2013 a enfermé la procédure des PSE dans un délai préfixe. Quel que soit le contenu du PSE, les délais légaux sont les mêmes partout et ils sont courts. Cette même loi permet aussi de raccourcir encore ces délais et de négocier tout de suite sans savoir si le motif économique est validé. Elle permet aussi de mettre en place toutes les mesures de reclassement tout de suite sans savoir si le motif économique est validé. En bref, la loi permet et encourage à ce que les PSE se déroulent dans la précipitation et en sautant les étapes.
Heureusement elle permet aussi si on le souhaite de ne pas les sauter et d'analyser la pertinence du motif économique qui justifie l'existence du PSE ou non. C'est pourquoi nous attendons les rapports d'experts avant de nous jeter tête première dans la négociation par exemple, et c'est aussi pourquoi nous avons refusé la mise en place d'une cellule de reclassement par anticipation.

• "TO LEAVE OR NOT TO LEAVE"

Toute personne désireuse de partir aujourd'hui peut demander à négocier son départ avec la direction. Ce ne sera pas dans le cadre du PSE puisqu'il est trop tôt pour cela et que la direction n'est pas d'accord pour appliquer individuellement les mesures d'aides aux départs. Elle pousse par contre très fort pour appliquer collectivement les mesures du PSE c'est à dire qu'elle souhaite bien-sûr démarrer le PSE avant l'heure, avant que le motif économique n'ait été validé, avant la négociation, avant tout. Ce qui vous priverait, vous salariés, des avantages que l'on pourrait retirer d'une négociation loyale et non biaisée au niveau collectif, voire d'une négociation tout court. Si le PSE démarre avant l'heure, il n'y aura non seulement pas de négociation mais le rapport d'expert sera inutile, l'intervention de l'avocat du CE aussi et la direction pilotera de fait seule ce PSE qu'elle a elle-même défini.
Soyez conscients que dans un PSE les intérêts des salariés divergent des intérêts de la direction. Ils sont opposés. Ce n'est pas une volonté, c'est un fait.

Que peut négocier une personne ayant un projet dès maintenant (un nouveau CDI ailleurs) et rencontrant la direction pour négocier son départ ?
Comme cette personne n'entrera pas dans le cadre du PSE, elle arrivera à négocier ce que la direction voudra bien lui accorder. Or l'intérêt de la direction est d'utiliser ces cas individuels afin de déployer le PSE avant l'heure. La direction ne manquera donc pas de faire miroiter à celui qui veut partir "tout ce qu'il perd" à ne pas être dans le cadre du PSE avec toutes ses aides et ses avantages etc..... par la faute des syndicats "qui bloquent la situation". Or nous venons de le dire si nous entrons de suite dans le déroulement du PSE il n'y aura pas de véritable négociation. C'est le serpent qui se mord la queue.

• PROCÉDURE COLLECTIVE 

   Pourquoi les syndicats "bloquent-ils la situation" ?
Les syndicats ne bloquent rien, ils se contentent d'exiger que les étapes du PSE se passent dans l'ordre :

1. Consultation du CE sur la stratégie de Metso et l’avenir du site
2. Rapport d'expert sur le projet de licenciement
3. Négociation ou proposition alternative au PSE
4. Reclassements et déroulement du PSE tel que négocié (si le PSE n'est pas invalidé par la DIRECCTE, car sinon le PSE pour la direction est à refaire).

Les syndicats ne bloquent bien-sûr pas les négociations individuelles ni les mobilités. Ils ne bloquent même pas le PSE.
S'il y a blocage il vient de la direction ou en tout cas du discours qu'elle tient : blocage des négociations individuelles ainsi que des remplacements de ces mêmes départs individuels ; la direction exige que les syndicats les valident comme s'il s'agissait dans tous les cas de reclassements anticipé. 
L'objectif de la direction est de déployer le PSE avant l'heure, l'objectif de vos élus est de défendre au mieux les intérêts des salariés avec dans l'ordre :

1. une diminution du nombre des licenciements, voire zéro licenciement 
2. Des garanties solides sur l’avenir de notre site et de nos emplois
3. la négociation des critères d'ordre de départs pour aller vers plus de justice sociale
4. la négociation des meilleures mesures d'accompagnement possibles.

Ces exigences qui sont les nôtres de respect de l'ordre chronologique et de défense de vos intérêts gêne la direction car elles empêchent un déroulement du PSE exactement comme la direction l'avait prévu. La direction est gênée dans ses prévisions, nous sommes soucieux de nos emplois et de notre avenir. Voyez vous la différence ?

En conclusion, vous ne verrez jamais la CFE-CGC faire primer les intérêts individuels (de ceux qui partent) sur les intérêts collectifs (de ceux qui restent et feront vivre le site) surtout lorsque ceux-ci s'opposent comme nous venons d'en faire la démonstration. Dans le cas particulier du PSE, la négociation collective aura toujours la priorité sur la négociation individuelle dans l'intérêt du plus grand nombre.

Catherine Lepeltier

Déléguée syndicale CFE-CGC 

Pour Metso France

RECLASSEMENT OU MOBILITÉ

Il y a plusieurs démissions en cours chez Metso France actuellement : 5 à notre connaissance. 
 

• La direction souhaite procéder dès à présent à des « reclassements ». De quoi parlons-nous ?

 

Les reclassements sont une obligation de l’employeur dans le cadre d’un PSE à partir du moment où celui-ci est validé soit par un accord du CE soit par une homologation de la DIRECCTE. Lorsqu’un PSE a été validé ou homologué l’employeur a l’obligation légale de mettre tout en œuvre pour reclasser en interne les salariés dont le poste est supprimé (éventuellement par le biais de formations) ou en dernier recours pour les reclasser en externe (c’est le travail de la cellule de reclassement, c’est d’ailleurs pourquoi celle-ci est généralement mise en place après validation ou homologation du PSE et non avant).

Comme le PSE n’est ni validé ni homologué, nous ne sommes pas dans le cas de reclassements. Nous ne pouvons pas l’être, puisque l’intégralité du contenu du projet de PSE est sujet à modification voire annulation (cela s’est déjà vu).

• Dans quel cas sommes-nous donc ?

Nous sommes dans le cas de mobilités internes. Cela fait partie de la vie normale de l’entreprise : des personnes démissionnent, elles doivent être remplacées.

• Peut-on opérer des reclassements avant la validation ou l'homologation d'un PSE ?

Oui. Il suffit pour cela que le CE se montre très coopératif avec la direction et donne son aval à la majorité de ses membres. Cela équivaudrait à dérouler le PSE avant qu'il ait été validé ou homologué, c'est à dire le plus vite et le plus sûrement possible. La direction Metso tient à mettre en place des « reclassements » avant que l'heure n'ait sonné afin que le PSE se déroule comme elle l'a prévu, vos élus eux n'y souscrivent pas car ils pensent pouvoir au minimum modifier drastiquement le projet de PSE tel qu'il existe aujourd'hui.

• Que faire alors par rapport aux démissions en cours ?

Légalement, la direction n'a pas besoin de la validation des membres du CE pour opérer des glissements interne, c'est à dire remplacer des postes vacants suite à des démissions. Elle doit simplement procéder comme d'habitude : publication de postes de mobilité interne, entretiens, et en cas d'accord nouveaux contrats de travail.

• Pourquoi alors la direction insiste t'elle pour que les membres du CE statuent sur les « reclassements » ?

La direction, bien qu'elle n'ait pas l'obligation de faire valider les mobilités par les élus, tient à forcer les syndicats à se prononcer sur chaque démission/mobilité afin de les rendre aux yeux de tous responsables de choix impactant les salariés. Il s'agit là de chantage. L'objectif est double : rendre les élus responsables de choix qu'elle a elle-même initiés, et saper le moral des salariés qui ne trempent pas quotidiennement dans les procédures de gestion des ressources humaines et ne savent pas s'ils sont ou non dans le cas d'un reclassement ou d'une mobilité, dans le cœur du déroulement d'un PSE ou seulement dans ses prémices.

A ce propos : ce ne sont pas des « reclassements » mais bien des mobilités internes. Le terme de « reclassement » est utilisé de façon abusive. Il fait également croire que le PSE tel qu'écrit est inéluctable et que les syndicats n'y peuvent rien ce qui est faux.

• Que faut-il faire alors ?

Je vous renvoie à l'article « Le PSE dans quel ordre ? » qui vous indique les prochaines étapes.

Catherine Lepeltier,
 

Déléguée syndicale CFE-CGC 
 

pour Metso France