LA VERITE SUR L'INTERSYNDICALE

Après le tract diffusé par la CFDT, il nous a semblé utile de rétablir la vérité au sujet de l'intersyndicale.

L'INTERSYNDICALE A VOLE EN ECLAT EN JUILLET 2016

Voici comment :

Pourquoi l'avocat du CE a t'il annulé sa venue à l'assemblée générale du 12 juillet ?

Parce qu'il a eu des échanges par mail nombreux et houleux avec le délégué syndical CFDT (avec tous les élus en copie) qui se sont terminés par plusieurs mails :

• Un mail de l'avocat demandant un engagement écrit de chaque organisation syndicale pour savoir si nous étions toujours effectivement en intersyndicale (premier mail ci-dessous*)
• Un mail d'adhésion sans équivoque de la CFE-CGC à la stratégie des experts et de l'avocat du CE.
• Une réponse du délégué syndical CFDT à l'avocat portant atteinte à son professionnalisme et à son intégrité, à la limite de l'insulte (Avant dernier mail ci dessous*)
• un mail du cabinet Alter demandant une mise au point sur les propos tenus par le secrétaire de CE (dernier mail*)

*Soucieux de ne rien censurer nous avons laissé les textes dans leur intégralité. Ils sont très longs. Vous pouvez bien sûr les lire en diagonale. Nous avons surlignés certains points en jaune. Les couleurs de texte, elles, sont d'origine.

Toutes les OS hormis la CFDT étaient d'accord avec la stratégie proposée par l'avocat et par l'expert, et étaient d'accord pour suivre le conseil de l'avocat : rencontrer Olivier Guyot sur les Orientations Stratégiques de Metso dans le cadre juridique d'un CE, et non pas en simple réunion de présentation au management. Seule la CFDT ne souhaitait pas suivre ces conseils. Ce qui a provoqué une scission au sein l'intersyndicale.

Mail de l'avocat demandant un engagement aux OS

Mail d'engagement sans équivoque de la CFE-CGC à l'avocat : 

Mail de réponse du secrétaire de CE à l'avocat : 

ses réponses en rouge (non, vous ne rêvez pas, il parle vraiment sur ce ton à l'avocat)
On voit aussi que le secrétaire de CE communique toutes les infos confidentielles de l'intersyndicales à Olivier Guyot, membre de la direction

Mail du cabinet Alter demandant une mise au point suite à leur mise en cause 

INTEGRALITE DES ECHANGES AVEC L'INSPECTION DU TRAVAIL (SUITE AU TRACT INTERSYNDICAL DU 27/03)

Comme il nous a été impossible de faire tenir l'intégralité des échanges sur un tract au format A4, voici ici lesdits échanges qui ont donné lieu au mail de conclusion que vous avez lu.
Comme il s'agit d'un simple copier-coller d'une chaîne de mails, si vous voulez connaître l'historique il faut lire du bas vers le haut.



From: GRASSER Celine (UT071) [mailto:celine.grasser@direccte.gouv.fr]
Sent: lundi 13 mars 2017 09:44
To: David Brismez <david.brismez@metso.com>; Catherine Lepeltier <catherine.lepeltier@metso.com>; Philippe Parnaland <philippe.parnaland@metso.com>; Georges Malecki <georges.malecki@metso.com>; Sebastien COURBET <Sebastien.Courbet@metso.com>; Christelle Gaillard-Bala <christelle.gaillard-bala@metso.com>; Michele PIGACHE <michele.pigache@metso.com>; Bruno Peix <bruno.peix@metso.com>; Guillaume Salvaudon <guillaume.salvaudon@metso.com>; Vincent Schmitt <vincent.schmitt@metso.com>; Francois Massard <francois.massard@metso.com>; David Balthazard <david.balthazard@metso.com>; Antonio Tavares Carneiro <antonio.tavares.carneiro@metso.onmicrosoft.com>
Cc: Rea Bjorkqvist <rea.bjorkqvist@metso.com>; Patrick GRANDAUD <patrick.grandaud@metso.com>
Subject: RE: RE : PV provisoire de la réunion de CE ordinaire du 17 février 2017

Monsieur le Secrétaire du CE,
Puisque vous avez souhaité me faire un point sur la négociation du protocole d'accord préélectoral, je me permets de rétablir quelques faits autour de mon intervention sur la question. J'ignore ce que la DS CFE-CGC a demandé, et n'ai pas "directement enchaîné en demandant la même chose" : comme vous le savez aussi bien que moi, étant dans les destinataires de cet échange, j'ai été sollicitée par le RSS FO sur la question, et j'ai fait une réponse en droit à l'ensemble des destinataires de cette demande (mail du 23 février 2017). J'ai ensuite eu un échange avec votre Direction, dont les propos sur la teneur des négociations étaient beaucoup plus nuancés que les vôtres, sans qu'il soit dans son intérêt de me faire de fausses déclarations en l'espèce, ce qui a donné lieu à un nouveau courrier de rappel de la réglementation applicable à votre Direction, dont vous connaissez également la teneur (courrier du 2 mars 2017). Je suis bien évidemment satisfaite que suite à ces échanges une nouvelle réunion de négociation ait pu avoir lieu, et que les choses aient retrouvé leur cours normal, ce qui était l'objet de mon intervention.
Quant à vos propos introductifs, je ne vois pas ce que la question de mon professionnalisme (ou de son absence) vient faire là. Je vous précise par contre que mes interventions ne relèvent pas de la "communication" mais du contrôle, et vous saurai gré à l'avenir d'éviter de m'apprendre mon métier : vous me permettrez d'être seule juge de la teneur et de la longueur de mes observations.
Je vous informe par ailleurs que ce type de propos, qui porte atteinte à la dignité de mes fonctions, pourrait fort bien faire l'objet d'un procès-verbal pour outrage. J'ai déjà eu l'occasion de vous recadrer antérieurement : ceci est donc mon dernier avertissement en la matière.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

     Céline GRASSER
Inspectrice du travail – Section 8
Unité Départementale de la DIRECCTE
952, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
71031 MACON Cedex
Tél. : 03 85 32 72 29  -  Télécopie : 03 85 32 72 59
Mail institutionnel : bourg-ut71.uc1@direccte.gouv.fr
Particulier, professionnel ou association, si vous souhaitez nous saisir par voie électronique sur une démarche relevant de l’un des domaines de compétence de la DIRECCTE  merci de vous rendre sur le site internet de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté.

De : David Brismez [mailto:david.brismez@metso.com]
Envoyé : vendredi 10 mars 2017 17:28
À : GRASSER Celine (UT071); Catherine Lepeltier; Philippe Parnaland; Georges Malecki; Sebastien COURBET; Christelle Gaillard-Bala; Michele PIGACHE; Bruno Peix; Guillaume Salvaudon; Vincent Schmitt; Francois Massard; David Balthazard; Antonio Tavares Carneiro
Cc : Rea Bjorkqvist; Patrick GRANDAUD
Objet : RE: RE : PV provisoire de la réunion de CE ordinaire du 17 février 2017

Bonjour,
Merci d’essayer de communiquer de façon un peu plus synthétique car nous sommes tous ultra-débordés.
Personne ne doute de votre professionnalisme.
Pour votre information :
La DS CFE-CGC avait exigé de vraies négociations pour arriver à un accord électoral. Vous avez directement enchaîné en demandant la même chose.  D’autres ont suivi ensuite.
Nous avons donc tenu une nouvelle réunion, mais nous n’avons rien négocié car tout était déjà négocié auparavant : nous nous étions mis d’accord sur le mode de suffrage, sur le principe de la formation, sur des dates, sur la communication, sur la durée du mandat, etc.  Cette fois-ci, nous avons donc simplement validé les dernières listes des effectifs et forcément reporté un peu les dates.
Les conditions sont donc réunies pour que les élections aient lieu et pour enfin tourner la page.
Cordialement
David Brismez 

From: GRASSER Celine (UT071) [mailto:celine.grasser@direccte.gouv.fr]
Sent: vendredi 10 mars 2017 17:12
To: Catherine Lepeltier <catherine.lepeltier@metso.com>; David Brismez <david.brismez@metso.com>; Philippe Parnaland <philippe.parnaland@metso.com>; Georges Malecki <georges.malecki@metso.com>; Sebastien COURBET <Sebastien.Courbet@metso.com>; Christelle Gaillard-Bala <christelle.gaillard-bala@metso.com>; Michele PIGACHE <michele.pigache@metso.com>; Bruno Peix <bruno.peix@metso.com>; Guillaume Salvaudon <guillaume.salvaudon@metso.com>; Vincent Schmitt <vincent.schmitt@metso.com>; Francois Massard <francois.massard@metso.com>; David Balthazard <david.balthazard@metso.com>; Antonio Tavares Carneiro <antonio.tavares.carneiro@metso.onmicrosoft.com>
Cc: Rea Bjorkqvist <rea.bjorkqvist@metso.com>; Patrick GRANDAUD <patrick.grandaud@metso.com>
Subject: RE: RE : PV provisoire de la réunion de CE ordinaire du 17 février 2017 
Mesdames, Messieurs,
Au vu des commentaires de M. Brismez, un petit rappel s’impose. La mission de l’inspection du travail est de veiller à l’application effective du droit du travail dans les entreprises. L’inspection du travail n’est pas d’un côté ou d’un autre, l’inspection du travail représente l’Etat et dit le droit, et le dit dans les mêmes termes à chacun de ses interlocuteurs, employeur, salariés, représentants du personnel. Si certains se reconnaissent plus que d’autres dans ce que dit ou demande l’inspection du travail, cela ne signifie pas que l’inspection du travail agit de manière partiale, mais juste que certains se reconnaissent dans un mode de fonctionnement légal, et d’autres non.
Ma mission consistant à faire appliquer le droit du travail, je rappelle les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables et demande leur application effective, par toutes les personnes concernées. Je ne rends pas des avis facultatifs et n’émets pas des préconisations : je fais des observations qui doivent être suivies d’effet, et tirerai les conclusions qu’imposent mes constats en termes de suites pénales si nécessaire, en engageant la responsabilité des contrevenants concernés, qui qu’ils soient. Si le Procureur de la République décide de poursuivre sur la base d’éventuelles procédures que je lui transmettrais, M. Brismez pourra bien évidemment aller expliquer au juge dans le cadre du contradictoire que l’inspection du travail « ne voit que sa petite lucarne », que les manquements constatés ne résultent que d’une exigence de « démocratie » et de la crainte que le respect du droit du travail n’expose à des « poursuites pénales encore plus fortes », et que des années d’illégalité assumée justifient que l’on continue sur la même lancée.
Je vous renvoie pour ce qui est des procès-verbaux à mes précédents courriers dont vous avez déjà tous été destinataires, et dont les observations n’ont manifestement pas été prises en compte par tous à ce jour. Je précise cependant n’avoir jamais écrit que « les représentants de la direction » n’avaient pas le droit d’apporter des modifications, contrairement à ce qu’indique M. Brismez p. 5 du procès-verbal de la réunion du 17 février 2017 : j’ai écrit que les « deux collaborateurs » du président, prévus par les textes, n’avaient pas cette possibilité de modification, n’étant pas légalement « membres du CE ». Par contre, le président du CE a tout à fait ce droit, au même titre que les autres membres du CE.

Il m’apparaîtrait opportun que soit rapidement mis en place après les élections le règlement intérieur obligatoire du Comité d’Entreprise, prévu par l’article L. 2325-2 du code du travail, aujourd’hui inexistant, mais que la direction m’a indiqué vouloir mettre en place : ce règlement intérieur permettrait de cadrer les modalités de fonctionnement du comité d’entreprise, notamment (et sans exhaustivité aucune) en termes de modalités d’information, de consultation, et de vote, et d’élaboration, d’adoption et de diffusion dans l’entreprise des procès-verbaux de réunion, points qui manifestement posent problème et ne répondent actuellement pas aux exigences légales. L’enregistrement des débats pourrait effectivement constituer une manière efficace et transparente de solutionner le problème.

Par ailleurs, à la lecture du procès-verbal provisoire du comité d’entreprise du 17 février 2017 joint, je constate un autre problème, constitutif, là encore, d’entrave : je constate ainsi que le point 4 sur le PSE ne consiste qu’en une simple information orale en séance, sans consultation, sans vote et sans avis du CE, alors même que les modalités de consultation semblent connues, puisque les membres titulaires du CE procèdent à un vote pour rendre un avis lors de cette même séance s’agissant de la participation au « Trail de la Carrière d’Igé » et de l’organisation d’une « course de kart ». Je rappelle donc que l’article L. 1233-63 du code du travail prévoit que :

« Le plan de sauvegarde de l'emploi détermine les modalités de suivi de la mise en oeuvre effective des mesures contenues dans le plan de reclassement prévu à l'article L. 1233-61.
Ce suivi fait l'objet d'une consultation régulière et détaillée du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel dont les avis sont transmis à l'autorité administrative.
L'autorité administrative est associée au suivi de ces mesures et reçoit un bilan, établi par l'employeur, de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi. »

En l’espèce, l’accord de PSE du 4 novembre 2016 prévoit au Titre IV C les « modalités de suivi de la mise en œuvre du plan par les représentants du personnel », en renvoyant explicitement à l’article L. 1233-63 précité. Le Titre IV C précise notamment explicitement que « le suivi de la mise en œuvre effective des mesures du présent plan de sauvegarde de l’emploi fera l’objet d’une consultation régulière et détaillée du Comité d’Entreprise dont les avis seront transmis à la Direccte. Dans ce cadre, le Comité d’entreprise sera informé et consulté sur le suivi du plan au moins tous les 3 mois pendant la durée d’application de ce plan ».

La réunion du comité d’entreprise du 17 février 2017 correspondant à la première échéance de « trois mois », c’est donc bien une information (avec les éléments détaillés fournis en amont) et une consultation (et donc un vote et un avis) du comité d’entreprise qui étaient légalement attendus –ainsi qu’une transmission de l’avis rendu à la Direccte.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.

     Céline GRASSER
Inspectrice du travail – Section 8
Unité Départementale de la DIRECCTE
952, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
71031 MACON Cedex
Tél. : 03 85 32 72 29  -  Télécopie : 03 85 32 72 59
Mail institutionnel : bourg-ut71.uc1@direccte.gouv.fr
Particulier, professionnel ou association, si vous souhaitez nous saisir par voie électronique sur une démarche relevant de l’un des domaines de compétence de la DIRECCTE  merci de vous rendre sur le site internet de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté.

De : Catherine Lepeltier [mailto:catherine.lepeltier@metso.com]
Envoyé : vendredi 10 mars 2017 14:03
À : David Brismez; Philippe Parnaland; Georges Malecki; Sebastien COURBET; Christelle Gaillard-Bala; Michele PIGACHE; Bruno Peix; Guillaume Salvaudon; Vincent Schmitt; Francois Massard; David Balthazard; Antonio Tavares Carneiro
Cc : Rea Bjorkqvist; Patrick GRANDAUD; GRASSER Celine (UT071)
Objet : RE: RE : PV provisoire de la réunion de CE ordinaire du 17 février 2017 

L'inspection du travail représente la loi. Et en effet il vaut mieux se ranger du côté de la loi, ce qui est tout à fait différent de "se mettre quelqu'un dans la poche" (c'est même l'inverse). Rien ne t'empêche si tu le souhaites d'essayer de mettre l'inspection de ton côté. Ou à l’inverse de te ranger du côté du droit, cette possibilité est ouverte à tous et pas juste réservée à certains.
Que veux-tu dire par « être dans l’amalgame » ? Je n’ai pas compris.

Best regards

Catherine Lepeltier
Project Buyer

Metso France SAS
41 rue de la République, CS 61609
71009 Mâcon Cedex, France

Mobile: +33 6 77 38 03 70
Phone: 03 85 39 62 80
catherine.lepeltier@metso.com
www.metso.com
 
Connect with Metso

     

From: David Brismez
Sent: vendredi 10 mars 2017 11:36
To: Catherine Lepeltier <catherine.lepeltier@metso.com>; Philippe Parnaland <philippe.parnaland@metso.com>; Georges Malecki <georges.malecki@metso.com>; Sebastien COURBET <Sebastien.Courbet@metso.com>; Christelle Gaillard-Bala <christelle.gaillard-bala@metso.com>; Michele PIGACHE <michele.pigache@metso.com>; Bruno Peix <bruno.peix@metso.com>; Guillaume Salvaudon <guillaume.salvaudon@metso.com>; Vincent Schmitt <vincent.schmitt@metso.com>; Francois Massard <francois.massard@metso.com>; David Balthazard <david.balthazard@metso.com>; Antonio Tavares Carneiro <antonio.tavares.carneiro@metso.onmicrosoft.com>
Cc: Rea Bjorkqvist <rea.bjorkqvist@metso.com>; Patrick GRANDAUD <patrick.grandaud@metso.com>; celine.grasser (celine.grasser@direccte.gouv.fr) <celine.grasser@direccte.gouv.fr>
Subject: RE : PV provisoire de la réunion de CE ordinaire du 17 février 2017Catherine,

Je vais lire et appliquer tes modifications.
Je ne lis pas les autres commentaires hors PV car ce n'est pas l'objet de cette procédure.

J'ai juste vu le mot "loyauté" mais plusieurs salariés m'ont demandé s'il est loyal de sortir un tract comme tu l'as fait hier en étant dans l'amalgame et en mettant l'inspection du travail de ton côté? Je n'émettrai aucun avis.
La direction doit se frotter les mains en voyant ces attaques contre une OS percutante et non contre elle. Pendant ce temps-là, beaucoup de choses ne vont pas bien.

David
Envoyé depuis mon appareil Samsung

-------- Message d'origine --------
De : Catherine Lepeltier <catherine.lepeltier@metso.com>
Date : 10/03/2017 11:02 (GMT+01:00)
À : David Brismez <david.brismez@metso.com>, Philippe Parnaland <philippe.parnaland@metso.com>, Georges Malecki <georges.malecki@metso.com>, Sebastien COURBET <Sebastien.Courbet@metso.com>, Christelle Gaillard-Bala <christelle.gaillard-bala@metso.com>, Michele PIGACHE <michele.pigache@metso.com>, Bruno Peix <bruno.peix@metso.com>, Guillaume Salvaudon <guillaume.salvaudon@metso.com>, Vincent Schmitt <vincent.schmitt@metso.com>, Francois Massard <francois.massard@metso.com>, David Balthazard <david.balthazard@metso.com>, Antonio Tavares Carneiro <antonio.tavares.carneiro@metso.onmicrosoft.com>
Cc : Rea Bjorkqvist <rea.bjorkqvist@metso.com>, Patrick GRANDAUD <patrick.grandaud@metso.com>, "celine.grasser (celine.grasser@direccte.gouv.fr)" <celine.grasser@direccte.gouv.fr>
Objet : RE: PV provisoire de la réunion de CE ordinaire du 17 février 2017  

Bonjour,
Voici en pièce jointe mes propositions de modification du PV de CE du 17/02/2017 et mes remarques ci-dessous.
Le PV provisoire remis n’est pas loyal :

-       Il fait état de grands temps de parole et d’interventions très construites pour le secrétaire de CE et au contraire d’interventions très courtes pour les autres membres, notamment moi alors que chacun sait que je tiens de la place. Ce n’est donc pas le reflet de la réalité des échanges.

-       Dans le PV provisoire diffusé c’est en apparence le secrétaire de CE qui conduit la réunion de CE :

o    en introduisant le fait que le PV du 24 janvier posait problème,
o    en faisant la liste de mes demandes de modifications,
o    en commentant chacune de mes interventions
alors que :

o    c’est la CFE-CGC qui a annoncé que ce PV posait problème,
o    c’est moi qui ai fait la liste de mes demandes en feuilletant les 2 PV (le définitif et « le mien »)
o    il n’y a pas eu de commentaires à chaque fois.

-       Le PV me fait répéter à plusieurs reprises et de façon décousue que « la CFE-CGC ne veut que le dialogue », comme si j’étais un perroquet et que mes interventions étaient sans rapport avec la discussion, ce qui n’est encore une fois pas le reflet de la réalité.

-       Le PV intervertit l’ordre des discussions : ma déclaration a eu lieu en toute fin des discussions sur les modifications, juste avant d’aborder le point 2, et juste après avoir exprimé ma satisfaction sur la liberté de nos discussions qui avaient lieu pour la première fois. Omettre des commentaires positifs et changer l’ordre des échanges, c’est changer le point de vue.

-       Le PV omet opportunément certains échanges ou informations qui ont pourtant eu lieu et qui sont importants.

Je conçois que faire un compte rendu de CE verbatim est un exercice difficile, je ne tatillonne pas sur des détails  mais bien sur la manière dont est retranscrite la réunion qui n'est pas le reflet de la réalité et qui donne souvent le beau rôle aux mêmes intervenants au détriment des autres. Cette pratique, si elle est répétée sur des années, peut être dévastatrice.

Nous ne pouvons pas continuer comme cela. Pour résoudre ce problème, je demande à ce que les réunions de CE soient enregistrées et que cette décision soit mise au vote après les élections, c’est-à-dire au moment où le CE aura retrouvé un nombre de représentants représentatif de l’ensemble du personnel.
Best regards

Catherine Lepeltier
Project Buyer

Metso France SAS
41 rue de la République, CS 61609
71009 Mâcon Cedex, France

Mobile: +33 6 77 38 03 70
Phone: 03 85 39 62 80
catherine.lepeltier@metso.com
www.metso.com
 
Connect with Metso

     

From: David Brismez
Sent: lundi 27 février 2017 19:55
To: Philippe Parnaland <philippe.parnaland@metso.com>; Georges Malecki <georges.malecki@metso.com>; Sebastien COURBET <Sebastien.Courbet@metso.com>; Christelle Gaillard-Bala <christelle.gaillard-bala@metso.com>; Michele PIGACHE <michele.pigache@metso.com>; Bruno Peix <bruno.peix@metso.com>; Guillaume Salvaudon <guillaume.salvaudon@metso.com>; Vincent Schmitt <vincent.schmitt@metso.com>; Catherine Lepeltier <catherine.lepeltier@metso.com>; Francois Massard <francois.massard@metso.com>; David Balthazard <david.balthazard@metso.com>; Antonio Tavares Carneiro <antonio.tavares.carneiro@metso.onmicrosoft.com>
Cc: Rea Bjorkqvist <rea.bjorkqvist@metso.com>; Patrick GRANDAUD <patrick.grandaud@metso.com>
Subject: PV provisoire de la réunion de CE ordinaire du 17 février 2017

Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe le PV provisoire de la réunion ordinaire du CE du 17 février 2017.
Merci aux membres du CE d’y apporter leurs commentaires et demandes éventuelles de modifications par retour.

Cordialement
David