PROBLÉMATIQUES INDIVIDUELLES VS PROBLÉMATIQUES COLLECTIVES

Nous subissons aujourd'hui des pressions dont vous entendez les lointains échos.

La direction continue de vouloir mettre en place les mesures du PSE avant que les experts aient remis leurs rapports (volet économique, rapport CHSCT sur les conséquences sociales).
Pourquoi résister ? Quels sont les enjeux d'aller vite ou d'aller lentement ?

Tout d'abord la loi de 2013 a enfermé la procédure des PSE dans un délai préfixe. Quel que soit le contenu du PSE, les délais légaux sont les mêmes partout et ils sont courts. Cette même loi permet aussi de raccourcir encore ces délais et de négocier tout de suite sans savoir si le motif économique est validé. Elle permet aussi de mettre en place toutes les mesures de reclassement tout de suite sans savoir si le motif économique est validé. En bref, la loi permet et encourage à ce que les PSE se déroulent dans la précipitation et en sautant les étapes.
Heureusement elle permet aussi si on le souhaite de ne pas les sauter et d'analyser la pertinence du motif économique qui justifie l'existence du PSE ou non. C'est pourquoi nous attendons les rapports d'experts avant de nous jeter tête première dans la négociation par exemple, et c'est aussi pourquoi nous avons refusé la mise en place d'une cellule de reclassement par anticipation.

• "TO LEAVE OR NOT TO LEAVE"

Toute personne désireuse de partir aujourd'hui peut demander à négocier son départ avec la direction. Ce ne sera pas dans le cadre du PSE puisqu'il est trop tôt pour cela et que la direction n'est pas d'accord pour appliquer individuellement les mesures d'aides aux départs. Elle pousse par contre très fort pour appliquer collectivement les mesures du PSE c'est à dire qu'elle souhaite bien-sûr démarrer le PSE avant l'heure, avant que le motif économique n'ait été validé, avant la négociation, avant tout. Ce qui vous priverait, vous salariés, des avantages que l'on pourrait retirer d'une négociation loyale et non biaisée au niveau collectif, voire d'une négociation tout court. Si le PSE démarre avant l'heure, il n'y aura non seulement pas de négociation mais le rapport d'expert sera inutile, l'intervention de l'avocat du CE aussi et la direction pilotera de fait seule ce PSE qu'elle a elle-même défini.
Soyez conscients que dans un PSE les intérêts des salariés divergent des intérêts de la direction. Ils sont opposés. Ce n'est pas une volonté, c'est un fait.

Que peut négocier une personne ayant un projet dès maintenant (un nouveau CDI ailleurs) et rencontrant la direction pour négocier son départ ?
Comme cette personne n'entrera pas dans le cadre du PSE, elle arrivera à négocier ce que la direction voudra bien lui accorder. Or l'intérêt de la direction est d'utiliser ces cas individuels afin de déployer le PSE avant l'heure. La direction ne manquera donc pas de faire miroiter à celui qui veut partir "tout ce qu'il perd" à ne pas être dans le cadre du PSE avec toutes ses aides et ses avantages etc..... par la faute des syndicats "qui bloquent la situation". Or nous venons de le dire si nous entrons de suite dans le déroulement du PSE il n'y aura pas de véritable négociation. C'est le serpent qui se mord la queue.

• PROCÉDURE COLLECTIVE 

   Pourquoi les syndicats "bloquent-ils la situation" ?
Les syndicats ne bloquent rien, ils se contentent d'exiger que les étapes du PSE se passent dans l'ordre :

1. Consultation du CE sur la stratégie de Metso et l’avenir du site
2. Rapport d'expert sur le projet de licenciement
3. Négociation ou proposition alternative au PSE
4. Reclassements et déroulement du PSE tel que négocié (si le PSE n'est pas invalidé par la DIRECCTE, car sinon le PSE pour la direction est à refaire).

Les syndicats ne bloquent bien-sûr pas les négociations individuelles ni les mobilités. Ils ne bloquent même pas le PSE.
S'il y a blocage il vient de la direction ou en tout cas du discours qu'elle tient : blocage des négociations individuelles ainsi que des remplacements de ces mêmes départs individuels ; la direction exige que les syndicats les valident comme s'il s'agissait dans tous les cas de reclassements anticipé. 
L'objectif de la direction est de déployer le PSE avant l'heure, l'objectif de vos élus est de défendre au mieux les intérêts des salariés avec dans l'ordre :

1. une diminution du nombre des licenciements, voire zéro licenciement 
2. Des garanties solides sur l’avenir de notre site et de nos emplois
3. la négociation des critères d'ordre de départs pour aller vers plus de justice sociale
4. la négociation des meilleures mesures d'accompagnement possibles.

Ces exigences qui sont les nôtres de respect de l'ordre chronologique et de défense de vos intérêts gêne la direction car elles empêchent un déroulement du PSE exactement comme la direction l'avait prévu. La direction est gênée dans ses prévisions, nous sommes soucieux de nos emplois et de notre avenir. Voyez vous la différence ?

En conclusion, vous ne verrez jamais la CFE-CGC faire primer les intérêts individuels (de ceux qui partent) sur les intérêts collectifs (de ceux qui restent et feront vivre le site) surtout lorsque ceux-ci s'opposent comme nous venons d'en faire la démonstration. Dans le cas particulier du PSE, la négociation collective aura toujours la priorité sur la négociation individuelle dans l'intérêt du plus grand nombre.

Catherine Lepeltier

Déléguée syndicale CFE-CGC 

Pour Metso France