Le CE est un organe de discussion et d'échanges entre les
représentants des salariés et la direction d'une entreprise. Sa raison d'être
est de cadrer le pouvoir de la direction en lui fixant des obligations
d'information, de dialogue et d'écoute des salariés. Cet organe d'échanges et
de dialogue se veut le garant du respect des intérêts de chacun.
Durant le CE on constate les chiffres réalisés, on parle des
objectifs fixés, et on discute ensemble de la stratégie de l'entreprise, car la
loi considère que les salariés ont leur mot à dire.
Chaque réunion de CE doit faire l'objet d'une prise de notes ou d'un
enregistrement qui sera consigné dans un procès-verbal pour pouvoir s'y référer
en cas de besoin. Cet historique des échanges entre les représentants des salariés
et la direction est une pièce officielle, juridique. Elle est la trace d'un
échange démocratique et fait l'objet d'une validation qui se veut démocratique
également.
Lorsque tout se passe normalement :
- le secrétaire de
CE rédige d'après ses notes (ou d'après enregistrement) un PV de CE provisoire
- il le diffuse aux
participants du CE pour approbation
- Les membres du CE
peuvent y apporter des modifications s'ils le souhaitent. Dans ce cas, ils font
une proposition de modification en mettant tous les membres en copie. (Ils
peuvent également le faire oralement lors du CE suivant).
- En tout état de
cause les modifications demandées doivent être discutées entre les membres
pour ensuite être approuvées c’est-à-dire votées à la majorité par l'ensemble
des membres du CE.
Voilà en résumé comment doit fonctionner un CE d'après le code du
travail. L'esprit qui préside à ces règles de fonctionnement est la démocratie.
Les représentants des salariés ne sont pas seulement là pour réchauffer les
sièges, écouter un cours magistral et opiner du chef. D'après la loi on doit
dialoguer ensemble, apporter des éléments, débattre ensemble et pour les PV
définitifs approuver ou désapprouver ensemble ce qui s'est dit.
Or comment cela se passe t-il
« depuis toujours » à Metso ?
- Le PV de CE
provisoire est envoyé aux membres par le secrétaire de CE.
- Les membres
renvoient s'ils le souhaitent leurs demandes de modifications par écrit.
- Le secrétaire de
CE reproche souvent aux membres (et souvent par écrit) de mettre tous les
participants du CE en copie de ces demandes de modifications car il préférerait
en être l'unique destinataire.
- Après avoir reçu
toutes les demandes, il rédige un PV définitif qu'il envoie avant la séance
suivante (mais ce n'est pas toujours le cas, nous votons souvent sur la base
d'une simple assertion orale « j'ai bien pris en compte toutes les
dernières modifications »).
- Dans ce PV
définitif renvoyé par le secrétaire pour approbation, on s'aperçoit que toutes
les demandes de modifications ne sont pas nécessairement prises en compte.
Certaines oui, d'autres non. Les membres du CE ne savent pas quel est le
critère qui a présidé au choix de la prise en compte ou de la non-prise en
compte. Ils voient simplement (ou ne voient pas, si le PV de CE définitif n'a
pas été envoyé avant la réunion) ce qui a été pris en compte ou non.
- Et enfin lors de
la réunion de CE suivante, au moment de l'approbation du PV définitif, il
n'est jamais discuté des modifications proposées, qu'elles aient bien
été reportées ou non.
- La direction fait
assez souvent le forcing pour ne pas passer trop de temps sur cette approbation
« car on a beaucoup de sujets à discuter ».
C'est ainsi qu'à la fin le dialogue n'en est pas un, que la
démocratie n'en est pas une, que les
points de vue de certaines personnes finissent par primer sur d'autres, en
toute inégalité des chances de parole, et aussi en toute illégalité.
On pense que la loi est lourde et qu'elle est là pour nous embêter.
Mais ici la loi est là pour assurer la démocratie et le dialogue. Alors
pourquoi en faire fi ?
Calcul volontaire ? Maladresse ? Mauvaise connaissance du
droit ? On ne sait pas. Mais ce qui est sûr c'est que cela génère des
tensions et que cela crée des inégalités entre par exemple le secrétaire de CE
- ou par exemple la direction - et d'autres membres du CE. Avec une telle pratique le droit de parole de
la direction ou le droit de parole du secrétaire de CE a plus d'importance que
le droit de parole d'un autre membre du CE. Si la loi était respectée ça ne
devrait pas être le cas.
La remarque a pourtant déjà été dite et écrite à plusieurs reprises.
L'inspection du travail nous invite à « revenir à la loi ». C'est une
façon de le formuler. Les questions que pose la CFE-CGC sont : « Pourquoi
exactement voudrait-on persister à faire des différences comme celles que l'on
pratique à Metso ? A t'on réellement quelque chose à y
gagner ? Les salariés dans ce cas sont-ils réellement
représentés ?»
Catherine
Lepeltier
Déléguée
syndicale CFE-CGC pour Metso France
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